Organisation générale de l’enquête

  • Moyens d’enquête à partir de données récoltées sur place

  • Moyens d’enquête qui n’apparaissent pas à ce stade dans le dossier mais qui existent légalement

  • Quelques réponses : pratiques à adopter

  • Conclusion

  • Glossaire

  • Ressources

  • NuclearPlatypus@jlai.luOPM
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    9 months ago

    Au moins 3 traceurs GPS ont été utilisés dans l’enquête. Une personne arrêtée a retrouvé sur sa voiture, après les GAV, un traceur non mentionné pour le moment dans le dossier. A priori, ces traceurs sont fabriqués par la société track-cars (connue pour vendre de tels dispositifs aux services de police français).

    Après avoir demandé une interception ou une écoute, l’analyse du trafic internet a pu indiquer l’utilisation prépondérante de Signal comme moyen de communication. La juge d’instruction a demandé dans certains cas l’installation d’un logiciel espion sur des téléphones. La demande d’installation est à priori encore très rare et peu de traces de techniques similaires sont présentes dans la presse.

    Pendant les arrestations, les policier.es ont insisté pour que les personnes arrêtées portent des masques chirurgicaux pendant le transport, pour leur propre bien. Ces masques ont ensuite été mis sous scellés puis transmis aux services de police scientifique. De plus, pendant les perquisitions, des brosses à dents, des brosses à cheveux ou sous-vêtements ont été mis sous scellés. Les sous-vêtements portés par une personne ayant refusé de porter un masque pendant son transport ont étés saisis au cours de la GAV.

    A la fin de sa garde-à-vue, les services de polices ont proposé à une personne de devenir indic contre rémunération. La personne a évidemment refusé et n’a pas pu savoir quelle somme d’argent ni quels étaient les objectifs de surveillance [9].