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Cake day: December 24th, 2023

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  • Tours - Avec tout ce qui s’était passé, nous étions un peu excités, c’est vrai. Mais les gendarmes sont arrivés comme des cow-boys. C’est un témoignage incriminant, forcément subjectif, que Sébastien, 52 ans, partage.


    Il propulse dans les dernières heures du 30 juillet à Amboise (Indre-et-Loire). « C’était mon anniversaire », explique celui qui avait convié une vingtaine de proches sur la terrasse d’un bar à bières de La Boitardière. Une soirée entachée par des échauffourées avec des voyageurs du campement voisin, finalement réprimée par l’intervention des gendarmes.

    ###« La réaction des gendarmes a été disproportionnée »

    Un mois et demi après les faits qui vont pousser deux de ses amis à être jugés fin septembre 2024 à Tours (1), Sébastien répète « le sentiment d’injustice » qui transpire de la scène. « C’est le monde à l’envers ! C’est moi qui ai appelé les gendarmes parce que nous sentions que cela pouvait basculer avec les gens du voyage. C’est moi, aussi, qui leur ai fait remarquer qu’ils avaient mis du temps à intervenir, mais on demandait juste de l’aide. Au final, leur réaction a été disproportionnée, avec l’usage d’un pistolet à impulsion électrique contre nous…»

    Sur l’ambiance contestatrice et les conditions d’intervention de la patrouille du Psig d’Amboise, les versions s’affrontent. Les images, captées par plusieurs téléphones tendus dans l’assistance ainsi que par les caméras-piéton des militaires, devraient livrer sur ce point une part de vérité dans le prétoire.

    ###Un gendarme frappé au visage

    Stéphane, lui, enfonce : « Mon ami R. est policier à la brigade anticriminalité de Blois, il a 35 ans de boîte, il s’est présenté aux gendarmes dès leur arrivée en disant qu’il était de la maison… », poursuit-il, confirmant les éléments partagés sur place.

    Un geste brusque pour repousser l’un des trois intervenants est évoqué. Puis une étincelle, qui serait provenue d’un coup porté en plein visage d’un militaire par un convive excédé. L’homme en question, un artisan à la retraite, âgé d’une soixantaine d’années, a frappé lourdement. « Je n’ai pas compris et je ne m’explique toujours pas pourquoi. Lui non plus d’ailleurs », concède Sébastien.

    En plus des trois gendarmes blessés, R. a également été touché au crâne, cogné selon son entourage « à coups de gazeuse ». Le 26 septembre, il aura le statut de prévenu. Devant le tribunal correctionnel, les deux mis en cause encourent jusqu’à sept ans de prison.

    Julien Coquet

    (1) Pour « violences aggravées » et « outrages ». Un troisième est convoqué par la justice mi-mars 2025 pour s’expliquer d’outrages sur personne dépositaire de l’autorité publique.




  • Même pas forcément la DGSI. Les fiches S (qui font partie du FPR, il y a 21 catégories, pas que la S, qui a elle-même plusieurs sous-catégories) sont alimentées par des notes blanches du RT (renseignement territorial), la DRPP, la SDAT et d’autres services comme la BIVP…

    C’est interconnecté avec d’autres fichiers comme le TAJ, PASP, etc

    ###Identification civile et policière

    TES, Titres électroniques sécurisés (biométriques) : fichiers des cartes d’identité et des passeports ; SNPC : fichier des permis de conduire FAED, le fichier de signalétique (empreintes digitales et photographies du visage) et FNAEG, celui des prélèvements biologiques. Reliés au TAJ. Partage possible au sein des pays de l’UE Fichiers de transports aériens comme APIS-PNR

    ###Activités et procédures policières

    TAJ, traitement des antécédents judiciaires, (commun police et gendarmerie), gardés à vue, victimes et témoins ; relié aux FAED et FNAEG, comme au FPR FPR, personnes recherchées : outil de police judiciaire et administrative. Recherches selon des catégories décrites par une lettre (M, mineurs en fugue, V, évadés de prison, CJ, contrôles judiciaires, I, interdits de territoire, S, sûreté de l’État, etc.) ; la fiche S comprend plusieurs sous-sections (mouvances du radicalisme politique ou religieux) ; relié aux bases du renseignement (PASP, GIPASP, ACCRED, GEPRED…) et au fichier supranational Système Schengen (SIS-II) ; Fichiers de procédures: MCI (main courante informatisée), iGAV (gestion gardes à vue), logiciels de rédaction des procédures LRPGN pour la GN, SCRIBE pour la PN ; Autres outils d’identification : GASPARD-NG (signalements et photographies anthropométriques) ; LUPIN (uniformisation des procédures d’identification), utilisé par la police scientifique ;

    ###Police politique, renseignement

    Renseignement intérieur : PASP/EASPGIPASP (police nationale) ; GEPRED (services du renseignement territorial, ex-RG) ; CRISTINA et autres fichiers secrets de la DGSI ; ces services alimentent la section S du FPR Fichiers secrets du renseignement extérieur et militaire (DGSE, DRM, DRSD, et DNRED pour les douanes) ACCReD : Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données : dresse les profils de personnes habilitées à exercer en “milieu sensible”, croisement de 9 fichiers de police ou de renseignement (FPR, TAJ, EASP/PASP, GIPASP, FSPRT, CRISTINA…) Repérage de la « radicalisation » : FSPRT (signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste) ; GESTEREXT (gestion du terrorisme et des extrémismes violents, géré par la PP de Paris) ; CAR (fichier du renseignement pénitentiaire) ; ASTREE (suivi des jeunes mineurs en voie de radicalisation, géré par la PJJ); FIMPAT (mesures de police administrative / prévention des actes terroristes)

    ###Nouveaux venus dans la nébuleuse

    Gendnotes : application mobile de la gendarmerie pour automatiser les contrôles d’identité en croisant les fichiers FPR, ADGREF, TAJ, SNPC (permis de conduire) ; DataJust : expérience d’automatisation (par algorithme) de procédures d’indemnisation des préjudices corporels ; F2CO : fichier central de la criminalité organisée, remplacé celui des brigades spécialisées (FBS) de la police nationale ; ADOC : fichier des contraventions (code de la route), détourné pour ficher les contrevenants au confinement Covid comme aux usagers de stups mis à l’amende ; SI-VIC : système d’information des victimes, utilisé en cas de situation exceptionnelle, détourné dans les hôpitaux comme instrument de délation des manifestant·es blessé·es ; AEM : fichier biométrique du dispositif “Appui à l’évaluation de la minorité”, qui fragilise encore plus la prise en charge des jeunes migrant-e-s.

    Début décembre 2020, en plein débat sur la loi « sécurité globale », des décrets ont été publiés pour modifier trois des principaux fichiers du renseignement politique, ceux tirés des entrailles des Renseignements généraux : PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique), GIPASP (son équivalent pour la gendarmerie), ainsi qu’un fichier destiné aux enquêtes administratives (EASP).

    Le type d’informations pouvant être collectées a été élargi à des notions plus floues (« opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales », au lieu de simples « activités » déclarées), il sera possible d’y inclure des données de santé censées « révéler une dangerosité particulière » (sur constats policiers et non médicaux), alors que l’idée est aussi de répertorier sur des personnes des « habitudes de vie » en scannant leurs activités en ligne sur les réseaux sociaux. Désormais, n’importe quel groupe ou mouvance susceptible de créer des troubles à la tranquillité publique peut avoir sa petite fiche. Et n’importe qui « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites » avec de tels groupes peut aussi se retrouver agrafé au tableau de chasse.

    À cette occasion, beaucoup ont découvert que la police — quel scandale ! — pouvait détenir de telles informations sur des gens seulement « suspectées », sans avoir à énumérer d’éléments matériels établis, encore moins de faits jugés ou condamnés. Et oui, ça s’appelle du renseignement ! La réforme de 2020 n’est rien d’autre qu’un retour aux sources du fichier EDVIGE d’origine, créé sous Sarkozy en 2008 quand il a décidé de dissoudre les RG et de rebaptiser la DST (devenue DGSI). Entre-temps, le fantôme des RG a refait surface : en 2014, la direction de la police nationale a décidé de créer le Service Central du Renseignement Territorial, qui regroupe donc les différentes directions départementales des ex-RG. Et comme chaque service se doit d’avoir son fichier perso, dans la foulée a été créé GEDRET, pour « Gestion électronique des documents du renseignement territorial », qui mouline les infos glanées par chaque bureau local pour les mettre à disposition des hauts gradés de cette basse police administrative.

    Nul doute que GEDRET communique avec les autres canalisations de la police politique, PASP et GIPASP, comme avec la DGSI, chargé des anciennes attributions de la DST, qui gère jalousement son fichier CRISTINA (non déclaré, comme une douzaine d’autres). De nouvelles interconnexions s’établissent tout naturellement entre toutes ces cuisines de la tambouille policière selon le climat politico-sécuritaire. D’autant que les rejetons d’EDVIGE, rectifiés en décembre 2020, n’ont plus seulement comme mission de surveiller les « atteintes à la sécurité publique » mais aussi ce qui touche à la notion plus martiale de « sûreté de l’État », prérogative pourtant déjà assurée par la DGSI. Ces cuisines ont en tous cas les mêmes égouts.

    En réalité, les ingrédients sont les mêmes, à savoir des données récoltées à la façon des fameuses « notes blanches » (que l’on retrouve aussi de manière synthétique dans les fiches S du FPR), des documents non datés ni signés censés décrire le comportement déviant ou subversif d’une personne ou d’un groupe, ramassis de lieux communs et/ou de fantasmes policiers colportés par une armée de barbouzes et leurs indics. Mis à part la dimension technique, rien n’a finalement changé depuis les « cabinets noirs » des derniers rois de France, il y avait le même genre d’inepties dans les registres secrets tenus par Fouché — perfide ministre de la police qui a sévi sous la république et sous l’Empire —, comme dans ceux de tous les premiers flics de France qui lui ont succédé.

    https://desarmons.net/2021/05/04/ficher-pour-mieux-regner/







  • On le retrouve dans la devise du régime : « Dieu, Patrie et Famille »

    L’innovation et l’originalité toujours de mise dans ce courant de pensée

    La rhétorique du nouveau régime, qui assume d’emblée la dimension antiparlementaire propre aux régimes dictatoriaux et fascistes de son époque, se fonde sur l’idée de « régénération » de la patrie

    À ne pas confondre avec le genre de discours ci-dessous, même si les nuances sont discrètes, on reste typiquement sur du centre-droit libéral et modéré :

    “Le 21e siècle est le siècle de la régénération. Et cette régénération vous ordonne de renouer avec l’esprit de la Révolution française. Votre mission est d’éviter le grand effacement de la France face au défi d’un monde en proie au tumulte. Si vous ne vous en sentez pas capable, quittez cette pièce à l’instant. Vous n’êtes pas seulement des ministres, vous êtes les soldats de l’an II du quinquennat.”


  • Oui le titre est bof mais c’est surtout que sur chaque article de presse qui mentionne cette étude ne donne même pas le lien vers le site du défenseur des droits. Suivant le média les tournures de phrase changent et certains chiffres sont choisis plutôt que d’autres. Il faut télécharger le pdf pour avoir l’enquête complète, et qui est très claire, je n’ai pas (encore) vu d’articles avec un minimum d’effort sur cette étude…

    “L’utilisation de plus de force […] devrait être tolérée” peut aussi être interprété comme un appel à changer les règles pour qu’elles autorisent plus de force, il n’y aurait pas de notion de transgression dans ce cas.

    Bah ça signifie juste rendre légal ce qui est illégal aujourd’hui.

    Sinon la méthodologie utilisée pour cette question et ce graphique :

    L’usage de la force et sa légitimité aux yeux des policiers et gendarmes sont abordés à travers trois questions : l’usage de la force en rapport aux textes de droit susceptibles de l’encadrer(13), les finalités poursuivies(14), et enfin, le sentiment de gravité relatif à une mise en situation(15).

    Dans plus de neuf cas sur dix, l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé. Le fait de donner un coup non justifié à un suspect est largement considéré comme très grave ou grave (80,5 %).

    L’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes suscite plus de contrastes : 59,8 % des répondants y sont favorables, contre 37,6 %. Dans chacun des cas, les policiers se montrent plus enclins à considérer que l’usage de la force est légitime (graphique 7).

    Si les questions relatives à l’usage de la force interrogent implicitement le rapport au droit(notamment quant aux pratiques illégales pour atteindre certaines finalités, par exemple des aveux), cette question a été abordée de façon plus explicite en interrogeant d’abord l’éventuelle contradiction entre le respect du règlement et l’efficacité et en questionnant les réactions quant à des fautes graves commises par un collègue.

    Dans 85,1 % des cas, si un collègue commet des fautes graves, la réponse privilégiée est d’appliquer le règlement. Cependant, une majorité des répondants (54,8 %) considère qu’il existe souvent une contradiction entre efficacité et respect du règlement, et que mener à bien la mission est prioritaire (51,8 % contre 45,2 % respecter le règlement). Ces résultats font apparaître une logique pragmatique (accomplir la mission), et ce, en se détachant potentiellement des règles censées encadrer le travail, confirmant ici encore des résultats classiques de la sociologie consacrée aux cultures professionnelles. Sur ces différentes questions, et notamment celles qui renvoient au dilemme, « respect du règlement » versus « conduite de la mission », les écarts entre policiers et gendarmes sont manifestes : 50,9 % des gendarmes privilégient le respect scrupuleux du règlement contre 35,4 % des policiers.


    (13) « Dans certains cas, l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu par les règles devrait être tolérée ? ».

    (14) « Pensez-vous que l’emploi de la force est justifié pour obtenir des aveux ? » Oui, tout à fait ; Oui plutôt ; Non plutôt pas ; Non pas du tout.

    (15) « En intervenant avec un collègue masculin pour une bagarre dans un bar, une jeune policière reçoit un coup de poing dans la figure par l’un des protagonistes. L’homme est arrêté, menotté et emmené en cellule. Sur le chemin, il reçoit un coup fort dans le bas du dos de la part du partenaire masculin qui lui dit, « ça fait mal, hein ? ». Pensez-vous que c’est grave ? Échelle de 1 à 5.






  • Les groupes sur messageries cryptées ne révèlent pas seulement des dérives, ils peuvent aussi mener à la constitution de véritables hiérarchies parallèles d’où peuvent émerger leaders occultes et porte-parole autoproclamés.


    « J’ai horreur des noirs qui plus es des gay alors les deux mélangé quelle horreur. »

    Pour ce message, et 6 000 autres du même acabit postés par ses collègues et lui dans un groupe de discussion ouvert sur la messagerie cryptée WhatsApp (https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/05/propos-racistes-dans-un-groupe-whatsapp-cinq-policiers-de-rouen-condamnes-a-des-amendes_6101100_3224.html) en 2019, un policier rouennais a été révoqué de la police de manière définitive après une décision rendue par le Conseil d’Etat, le 28 décembre 2023 (https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-12-28/474289).

    Passé presque inaperçu, cet épisode judiciaire illustre une tendance jugée « préoccupante » par la hiérarchie policière : la prolifération des boucles de messageries cryptées, des groupes de discussion informels par messages instantanés sur des téléphones mobiles. Non seulement les commentaires racistes, sexistes ou violents y pullulent parfois, mais ils aboutissent à la création de véritables hiérarchies parallèles d’où peuvent émerger leaders occultes et porte-parole autoproclamés. « Dans une institution comme la police, encore très verticale, cette recherche d’horizontalité dans les rapports entre fonctionnaires est de plus en plus fréquente, en particulier chez les jeunes recrues, qui sont nées avec les outils numériques », analyse Sonia Fibleuil, porte-parole de la police. La hiérarchie assure conserver un œil attentif sur le problème, sans toutefois disposer d’outils de détection efficaces : comment contrôler des boucles aussi rapidement désactivées qu’elles ont été créées, grâce à des applications gratuites disponibles en libre accès et d’un usage très intuitif ?

    ##Obligations déontologiques

    L’une des solutions proposées par la Place Beauvau : promouvoir Tchap, la messagerie instantanée des agents de la fonction publique, et multiplier les opérations de sensibilisation dans les écoles de police, avec des rappels appuyés sur les obligations déontologiques et les risques administratifs, voire judiciaires, d’un mauvais usage des boucles. Impossible toutefois de connaître le nombre de cas problématiques avec précision puisqu’ils ne font pas l’objet d’une individualisation dans les statistiques de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

    « Une chose est certaine, en cas de manquements graves et avérés, la direction générale de la police nationale pèse très fort en faveur de la révocation », affirme une source au sein de la police des polices. En mars 2022, six policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de nuit de Nancy (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/03/24/proces-en-appel-de-la-bac-de-nancy-jusqu-a-2-ans-de-prison-avec-sursis-requis_6166752_3224.html) avaient ainsi été révoqués bien avant leur condamnation, en juin 2023, à des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme et 70 000 euros d’amende pour avoir harcelé et injurié certains de leurs collègues dans un groupe WhatsApp.

    Les organisations syndicales, traditionnelles interlocutrices entre la base policière et les plus hautes autorités, se sentent parfois dépassées, quand elles ne sont pas purement et simplement exclues de ces boucles. « Les appels des syndicats c’est pas qu’on s’en fou mais quand même un peu parce qu’ils n’y sont pour rien dans tout ça », proclamait ainsi le groupe de discussion ouvert par quelques administrateurs, tous issus des rangs de la police marseillaise, après l’incarcération d’un fonctionnaire suspecté d’avoir grièvement blessé Hedi R., un jeune homme de 22 ans, le 2 juillet 2023, lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel M.

    Ce groupe, ouvert peu après l’annonce de l’incarcération du policier, avait en quelques heures rassemblé plus de 3 500 membres à travers la France. Tout en tolérant la présence de délégués syndicaux, ses administrateurs avaient cependant adressé de fermes consignes de silence aux représentants des organisations professionnelles. « Ils sont parfois assez critiques de notre action, mais à un moment où un autre, ils viennent nous voir parce qu’ils ne peuvent pas faire sans nous », tempère Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police-CFDT. L’administration renvoie le plus souvent ces groupes informels vers les organisations professionnelles élues, seules habilitées à entretenir un dialogue social avec les pouvoirs publics et à faire valoir d’éventuelles revendications. « Mais parfois, observe encore M. Jacob, elle a pu jouer la carte de ces groupes pour tenter d’affaiblir les syndicats. »

    En 2016 et 2017, plusieurs responsables syndicaux se sont étonnés de l’audience du mouvement informel des « Policiers en colère », qui avait court-circuité leurs organisations en obtenant l’oreille de la haute hiérarchie policière. Dans d’autres cas, les syndicats absorbent purement et simplement certains groupes dont l’existence ne dépassait pas le cadre de boucles WhatsApp ou de pages Facebook. En 2021, après quelques mois de présence sur Internet et quelques mobilisations d’ampleur, les « Nuiteux », les fonctionnaires opérant en service de nuit, ont été absorbés par Alliance. Pour les organisations professionnelles de policiers, si décriées qu’elles puissent être parfois, cette stratégie ne se résume pas à une entreprise de récupération. Intégrer des mouvements de protestation peut aussi se révéler un antidote aux dérives les plus graves observées au sein de groupes WhatsApp, sur les murs des pages Facebook, dans les boucles de messagerie Telegram.

    ##Fonctionnaires harcelés

    Car les conséquences de ces dérapages sont parfois plus lourdes que celles de rodomontades virtuelles ou d’excès de langage, si graves et condamnables soient-ils. Dépressions, carrières avortées : les exemples de fonctionnaires harcelés dans la confidentialité – relative – des boucles WhatsApp se sont multipliés ces dernières années et illustrent un phénomène qui trouve aussi une traduction dans le monde réel. « Boule au ventre », « enfer », expliquait une policière, la première à intégrer une BAC en Lorraine, au cours de l’enquête sur les méfaits des « baqueux » nancéiens, avant de conclure : « Je n’ai pas été virée, on m’a largement poussée dehors. » A quoi il faut ajouter les risques liés à la dénonciation de faits devenus intolérables.

    « Quand une victime parle, sa situation se dégrade de manière encore plus significative et de cela, les victimes ont pleinement conscience. Les auteurs et leurs complices, aussi », estime Me Karima Saïd, avocate spécialisée en droit social. L’un de ses clients, après un début de carrière prometteur, s’est trouvé en butte aux silences de son administration pour avoir dénoncé le harcèlement subi pendant de longs mois au sein d’un prestigieux service de police judiciaire de la Préfecture de police de Paris. Aux « blagues » à caractère sexuel postées par son supérieur sur la boucle WhatsApp de son groupe ont succédé les affiches placardées dans les couloirs, puis ce qu’il décrit comme des « violences verbales », un « comportement manipulateur », jusqu’à des caresses ou l’ordre de son supérieur de lui passer de la crème dans le dos.

    Le jeune policier a saisi sa hiérarchie, expliqué sa situation par écrit, fait part de sa « détresse » face au comportement de l’officier. Une enquête interne est certes diligentée depuis mais, se borne à préciser la Préfecture de police, « elle suit son cours et les deux fonctionnaires concernés sont en arrêt de travail ». « Même une personne chargée d’une enquête interne, dont c’est pourtant la fonction, ne prendra pas le risque d’assurer à la victime que dénoncer de tels faits n’aura aucune répercussion sur sa carrière, ajoute Me Saïd. Dans la police, ce sentiment est très ancré : si quelqu’un parle, il y aura forcément des répercussions définitives sur sa carrière. Même si c’est illégal. Même s’il s’agit d’atteintes graves à des droits fondamentaux. » Le jeune policier, bien noté, remarqué pour ses aptitudes et jusque-là très apprécié de ses supérieurs, souhaitait suivre une formation d’officier de police judiciaire (PJ). L’administration lui a proposé un poste de garde-barrière au siège de la PJ parisienne.




  • Au moins 3 traceurs GPS ont été utilisés dans l’enquête. Une personne arrêtée a retrouvé sur sa voiture, après les GAV, un traceur non mentionné pour le moment dans le dossier. A priori, ces traceurs sont fabriqués par la société track-cars (connue pour vendre de tels dispositifs aux services de police français).

    Après avoir demandé une interception ou une écoute, l’analyse du trafic internet a pu indiquer l’utilisation prépondérante de Signal comme moyen de communication. La juge d’instruction a demandé dans certains cas l’installation d’un logiciel espion sur des téléphones. La demande d’installation est à priori encore très rare et peu de traces de techniques similaires sont présentes dans la presse.

    Pendant les arrestations, les policier.es ont insisté pour que les personnes arrêtées portent des masques chirurgicaux pendant le transport, pour leur propre bien. Ces masques ont ensuite été mis sous scellés puis transmis aux services de police scientifique. De plus, pendant les perquisitions, des brosses à dents, des brosses à cheveux ou sous-vêtements ont été mis sous scellés. Les sous-vêtements portés par une personne ayant refusé de porter un masque pendant son transport ont étés saisis au cours de la GAV.

    A la fin de sa garde-à-vue, les services de polices ont proposé à une personne de devenir indic contre rémunération. La personne a évidemment refusé et n’a pas pu savoir quelle somme d’argent ni quels étaient les objectifs de surveillance [9].