Espionnage des journalistes : la France fait bloc aux côtés de six États européens
En matière d’espionnage, la France a tenté d’inscrire dans le Media Freedom Act européen une exception permettant d’autoriser la surveillance électronique des journalistes, au nom de la « sécurité nationale ».
Une opération documentée par @disclose.
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Heureusement que les journalistes apportent un peu de transparence sur le fonctionnement du conseil.
D’ici au 15 décembre, il ne reste que trois jours aux parlementaires pour convaincre la présidence espagnole de l’UE et les gouvernements.
L’article a 4,5 mois, et il s’est passé des choses depuis.
Un texte a été adopté le 13 mars 2024.
Dans la version adoptée, l’article 4 qui régule la surveillance des journalistes est plutôt complexe à interpréter.
La position de EDRI est assez critique :
While the text includes safeguards already established in EU law, […] The text confirms the “respect” of Member States’ responsibilities, explicitly mentioning Article 4(2) TEU, which states that “national security remains the sole responsibility of each Member State.” The consequence is that the Council’s retention of the national security exemption enables EU governments to potentially deploy spyware against journalists under the guise of national security outside the protective framework of EU law.
