L’identité de Méline, 18 ans, habitante à Verneuil-sur-Vienne, a été usurpée. Depuis deux ans, elle a reçu une trentaine de plaintes de la SNCF pour des billets non présentés à travers la France. Au total, on lui réclame plus de 21.000 euros.
Légalement, à qui est la charge de la preuve ? Est ce à la Sncf de prouver que la personne a fraudé ? Ou à la jeune femme de prouver que son identité a été usurpé ?
Ça change beaucoup la réponse à donner à ce genre de demande
Légalement, à qui est la charge de la preuve ? Est ce à la Sncf de prouver que la personne a fraudé ? Ou à la jeune femme de prouver que son identité a été usurpé ?
Ça change beaucoup la réponse à donner à ce genre de demande
En france c’est à l’accusation de prouver la culpabilité il me semble.