Après, sur une question plus morale que légale, j’ai personnellement acheté tous les albums il y a des années, ils sont chez mes parents, c’est juste que je ne les ai pas apportés lors de mon déménagement.
@Camus
Oui je ne pensais pas à toi mais plutôt à celui qui a téléchargé et à celui qui héberge.
La propriété intellectuelle est un sujet complexe, et les lois sont différentes par pays, même si la convention de Berne tend à des accords internationaux. Par exemple, en France on doit attendre 70 ans après la mort du dernier détenteur des droits, aux US on a 95 ans après la publication (même s’il n’en a pas toujours été ainsi et c’est pour cela que l’on trouve des films pas si anciens libres de droits aux US, si le copyright n’avait pas été renouvelé après 28 ans ou correctement affiché,…). Et ainsi on a des œuvres qui peuvent être libres de droits aux US et pas en Europe (exemple le film Metropolis de Fritz Lang). Et même si l’application du moindre délai entre deux pays est appliquée, elle pose un problème de reconnaissance dans certains pays (e.g. Allemagne). Enfin, la convention de Berne se trouve difficile à appliquer à l’ère du numérique…
Bref je ne suis pas expert en propriété intellectuelle, mais s’agissant d’un auteur et d’un éditeur tous deux belges, l’expiration du droit d’auteur devrait être de 70 ans après la mort de l’auteur (1997), me semble-t-il…
Bon c’est juste pour discuter, mais comme je fais très attention moi-même à ne publier que des œuvres libres de droits, ça m’a fait tilter…
Après c’est vrai qu’à voir comment c’est censé s’interfacer avec le droit européen. J’imagine que si Dupuis ou Dargaud venait demander le retrait de ces oeuvres, ils s’exécuteraient, mais bon, ces albums se vendent toujours par palettes chaque année, ils ont sans doute d’autres chats à fouetter
En tout cas, ça ramène aussi la question des articles de médiapart posté en clair sur jlai.lu et le droit français se repose sur le fait que nous soyons au courant ou non de leur présence et légalité.
Nous pouvons etre poursuivi pour ça, en particulier ceux qui les postes. J’imagine que pour le moment médiapart n’agira pas, mais il suffit que quelqu’un leur dit.
Nous le ferons certainement pour être sur un meme pied d’égalité. Après ça reste ambivalent, c’est une frontière tenue entre le partage et l’achat des oeuvres.
M’est avis que si on avait repensé l’économie pour qu’elle ne soit pas astreinte à la production de la valeur, nous aurions bien plus de liberté dans le partage et la création des oeuvres. Et dans la vie que nous menons.
@Camus
Super, merci ! Par contre, pas sûr que ce soit bien légal de la part de celui qui l’a chargé, le droit d’auteur a-t-il expiré en France ?
C’est une bonne remarque, je me suis posé la question aussi.
J’ai trouvé cet article, qui malheureusement ne répond pas à la question légale: https://www.radiofrance.fr/franceinter/savez-vous-ce-que-l-on-trouve-dans-l-internet-archive-la-bibliotheque-de-l-internet-3217907
Après, sur une question plus morale que légale, j’ai personnellement acheté tous les albums il y a des années, ils sont chez mes parents, c’est juste que je ne les ai pas apportés lors de mon déménagement.
@Camus
Oui je ne pensais pas à toi mais plutôt à celui qui a téléchargé et à celui qui héberge.
La propriété intellectuelle est un sujet complexe, et les lois sont différentes par pays, même si la convention de Berne tend à des accords internationaux. Par exemple, en France on doit attendre 70 ans après la mort du dernier détenteur des droits, aux US on a 95 ans après la publication (même s’il n’en a pas toujours été ainsi et c’est pour cela que l’on trouve des films pas si anciens libres de droits aux US, si le copyright n’avait pas été renouvelé après 28 ans ou correctement affiché,…). Et ainsi on a des œuvres qui peuvent être libres de droits aux US et pas en Europe (exemple le film Metropolis de Fritz Lang). Et même si l’application du moindre délai entre deux pays est appliquée, elle pose un problème de reconnaissance dans certains pays (e.g. Allemagne). Enfin, la convention de Berne se trouve difficile à appliquer à l’ère du numérique…
Bref je ne suis pas expert en propriété intellectuelle, mais s’agissant d’un auteur et d’un éditeur tous deux belges, l’expiration du droit d’auteur devrait être de 70 ans après la mort de l’auteur (1997), me semble-t-il…
Bon c’est juste pour discuter, mais comme je fais très attention moi-même à ne publier que des œuvres libres de droits, ça m’a fait tilter…
Oui oui, je comprends bien, et c’est vrai que c’est intéressant d’en discuter.
Je viens de regarder un peu plus en détail, apparemment Archive.org, puisque c’est une organisation sans but lucratif, bénéficie du Fair Use: https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use#Fair_use_under_United_States_law
Après c’est vrai qu’à voir comment c’est censé s’interfacer avec le droit européen. J’imagine que si Dupuis ou Dargaud venait demander le retrait de ces oeuvres, ils s’exécuteraient, mais bon, ces albums se vendent toujours par palettes chaque année, ils ont sans doute d’autres chats à fouetter
En tout cas, ça ramène aussi la question des articles de médiapart posté en clair sur jlai.lu et le droit français se repose sur le fait que nous soyons au courant ou non de leur présence et légalité.
Nous pouvons etre poursuivi pour ça, en particulier ceux qui les postes. J’imagine que pour le moment médiapart n’agira pas, mais il suffit que quelqu’un leur dit.
S’ils pouvaient le dire à Reddit aussi tant qu’à ce qu’on tombe tous ensemble
Nous le ferons certainement pour être sur un meme pied d’égalité. Après ça reste ambivalent, c’est une frontière tenue entre le partage et l’achat des oeuvres.
M’est avis que si on avait repensé l’économie pour qu’elle ne soit pas astreinte à la production de la valeur, nous aurions bien plus de liberté dans le partage et la création des oeuvres. Et dans la vie que nous menons.