• Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr
    link
    fedilink
    Français
    arrow-up
    2
    ·
    2 months ago

    Les “lourdeurs administratives” c’est normalement nécessaire pour la garantie des droits. Les simplifications administratives dans le code de procédure pénale, ça peut être dangereux (ça pourrait créer une incertitude niveau interprétation) ou inefficace (par exemple cela pourrait contribuer à l’inflation normative sans avoir d’effets bénéfiques).

    • joelthelion@jlai.lu
      link
      fedilink
      Français
      arrow-up
      2
      ·
      2 months ago

      Il y a un équilibre à trouver. Quand ça prend des années d’amener une affaire simple en procès (quand la plainte n’est pas tout simplement classée sans suite), on peut raisonnablement penser que la justice n’est pas bien rendue.

      • Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr
        link
        fedilink
        Français
        arrow-up
        1
        arrow-down
        1
        ·
        2 months ago

        Ça m’étonnerait que la “lourdeur administrative” soit responsable des délais.

        Si la justice n’est pas bien rendue, c’est en partie parce qu’il n’y a pas assez de personnes pour traiter les plaintes.

        Simplifier la procédure ne va pas faire apparaître dès juges et des magistrats du parquet.

        Qu’est-ce que tu appelles équilibre ?